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Point sur l’action de la CPME contre les congés-payés acquis pendant les arrêts maladies
La CPME s’est résolument engagée contre l’acquisition des congés payés pendant les…
Quelle gestion de congés payés dans l’entreprise après la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie ?
La Cour de cassation a jugé le 13 septembre 2023, dans une…
Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC)
Suite à la décision du gouvernement de procéder à une baisse des…
Point de départ du délai de rescription de la priorité de réembauche
La Cour de cassation tranche un point essentiel tenant au délai de…
Accidents du travail et maladies professionnelles : formalités obligatoires… gare au contrôle !
Création obligatoire d’un compte sur la plateforme accidents du travail et maladies…
News by Cabinet Factorhy 6 février 2023
3 mns d'infos pour l'actualité sur le thème du Droit social :…
