Dernières Actualités : Pôle juridique et fiscal
PME, un guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficulté
Chefs d'entreprise, vous vous demandez qui contacter lorsque vous rencontrez des difficultés…
Appel à projet FASEP : valorisez vos solutions innovantes pour faire face aux défis climatiques
Chaque année, la direction générale du Trésor lance l'appel à projet FASEP…
PME, un guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficulté
Vous vous demandez qui contacter lorsque vous rencontrez des difficultés au sein…
Cautionnement, formalisme légal et modifications des garanties
La nullité d'un cautionnement n'est pas encourue du fait de la contradiction…
Publication de l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées
Cette ordonnance concerne environ 700 000 professionnels se répartissant en trois grandes…
Facturation électronique : nouvelles précisions de l’administration fiscale
La facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA interviendra progressivement…
