Dernières Actualités : Législation
Examen d’un texte de simplification de la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette
Déposée au Sénat en première lecture par Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et…
Nouvelles règles européennes pour les emballages
Le 22 janvier 2025, le règlement « emballages et déchets d’emballages » (PPWR) a…
Tri des biodéchets : toutes les entreprises sont dorénavant concernées
Les biodéchets sont des déchets biodégradables provenant des ordures ménagères. Ce sont,…
Adaoption définif de la Loi relative aux énergies renouvelables
Le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables souhaite favoriser…
Projet de loi énergies renouvelables : accord au sein de la commission mixte paritaire
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à…
Décret sur la neutralité carbone des produits : chronique d’une ambition dévoyée
Le décret relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité…
