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Règlement antisubventions : un nouvel outil pour protéger les entreprises européennes
Jeudi 12 janvier, le règlement européen relatif aux subventions étrangères (RSE) que…
Commande publique : les indemnités d’imprévision sont assujetties à la TVA
Entrepreneurs, Bercy a actualisé son questions-réponses sur l'assujettissement de l’indemnité d’imprévision à la…
Retour sur la 4ème assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique
La CPME a participé à la 4ème assemblée plénière de l’Observatoire économique…
