Depuis plusieurs semaines, la CPME s’oppose résolument à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies qui découle d’arrêts récents de la Cour de cassation, pris en application d’une directive adoptée à Bruxelles en 2003, avec l’aval du gouvernement français de l’époque.
Sur le fond, découpler travail effectif et congés payés est profondément choquant. C’est la valeur travail qui est ainsi attaquée.
De surcroît, il est parfaitement injuste qu’un salarié absent pendant une longue période bénéficie d’autant de congés qu’un salarié présent à son poste. Par ailleurs, la rétroactivité qui permettra aux salariés de se retourner contre leur employeur et de réclamer des congés payés au titre de leurs arrêts-maladies des trois dernières années est inadmissible.
Cette décision qui risque de coûter plusieurs milliards d’euros chaque année aux entreprises françaises, grandes ou petites, et de condamner certaines PME, est donc totalement inacceptable.
Au-delà des recours judiciaires que nous examinons, plusieurs pistes se dessinent, pour, à tout le moins, diminuer les conséquences pour les entreprises. Mais pour cela, il nous faut accroître la pression sur le gouvernement.
C’est le sens de la pétition en lien ici : « Non aux congés payés acquis pendant les arrêts-maladies » que nous vous proposons de signer.
Son efficacité dépendra du nombre de signatures que nous obtiendrons. Je me permets donc de vous demander de la diffuser le plus largement possible aux chefs d’entreprise de votre entourage.
