Quel financement pour la Métropole du Grand Paris ? Après de multiples rebondissements, le texte du projet de loi de finances pour 2023 prévoit de maintenir le partage de la dynamique de la cotisation foncière des entreprises (CFE) entre les Territoires et la Métropole du Grand Paris.
Chaque année, une bataille s’engage entre les Territoires et la Métropole sur la répartition de la fiscalité des entreprises.
En 2015, la loi NOTRe attribuait à la MGP le bénéficie du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), autrefois perçu par ses communes membres et leur groupement, aux Territoires, le produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Mais, à partir de 2020, la MGP devait percevoir l’ensemble de la fiscalité économique.
Pourtant la répartition des compétences entre les deux échelons franciliens n’avaient pas évolué. Par conséquent, les Territoires ont obtenu le maintien de la CFE à leur bénéfice. Et pour compenser les moindres recettes de CVAE consécutives à la pandémie, la MGP s’est vu attribuer deux tiers de la croissance de la CFE.
Les 4 Territoires des Hauts-de-Seine sont :
– Boucle Nord de Seine (BNS)
– Paris Ouest la Défense (POLD)
– Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
– Vallée Sud Grand Paris (VSGP)
